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Conditions Générales de Ventes

PAIEMENT A LA COMMANDE CONDITIONS DE VENTE : Réserve de propriété : La marchandise reste la propriété des Vignobles PUYOL jusqu'au paiement intégral (Loi n°80-335 du 12 mai 1980 consolidée au 11 décembre 2014). La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l'acheteur est subordonné au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l'échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d'ores et déjà autorisé par l’acheteur à faire procéder à un inventaire de l'ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d'un huissier ou d'un courtier en vin assermenté. Cependant, dès l'enlèvement des dites marchandises de nos locaux, le client en deviendra responsable. Tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux légal (loi 92-1442b du 31/12/1992). Art.D 441-5 Douzième alinéa du I de l'article L-441-6 du code de commerce. Pour tout paiement après la date d'échéance, une indemnité forfaitaire de 40.00€ sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement.
Société au capital de 3048.98€ - SIREN 327 478 368 - APE-NAF : 011G - N° TVA : FR 07 327 478 368 - RCS Libourne

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SCEA DES VIGNOBLES PUYOL- CHÂTEAU BEAURANG

1, BEAURANG
33330 SAINT-EMILION, FRANCE

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du lundi au vendredi 10h-12h/14h-18h
Juillet et Août
du mardi au samedi de 10h-12h /14h-18h